CGU

Broc’List permet aux internautes de faire appels à des chasseurs de brocante pour chiner les objets de décoration, d’ameublement ou de collection qu’ils n’ont ni le temps ni l’opportunité de trouver par eux-mêmes.

Broclist.fr agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre Acheteurs (listeurs) et vendeurs (chasseurs), il est précisé que broclist.fr, qui n’est ni acheteur ni vendeur, n’exerce aucune responsabilité à cet égard. Seuls les vendeurs sont responsables des ventes des produits et des éventuelles réclamations des acheteurs.

L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions lors de l’inscription. L’acceptation de celles-ci est entière et sans réserve. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription de l’utilisateur et vaut pour chaque opération. Les présentes conditions générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au vendeur ou à l’acheteur.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, le site se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
Le site se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment dans le respect des règles légales applicables en la matière. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les conditions générales du site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

Article 1. Définitions

Dans les présentes,
Site : Désigne le site Internet broclist.fr dont les services sont gérés par la société Broc’List.
Service : désigne tout outil, application, système proposé sur le site
Chasseur de brocante ou chasseur: Désigne l’utilisateur qui recherche des objets pour le compte d’un listeur, c’est, en d’autres termes, le vendeur.
Listeur : désigne l’utilisateur qui cherche des objets de brocante pour lui-même, c’est donc, en d’autres termes, l’acheteur.
Utilisateur : Désigne toutes personnes physiques ou morales inscrites sur le site, qu’il soit chasseur ou listeur.
Recherche : désigne toute annonce déposée par un listeur décrivant l’objet recherché
Proposition : désigne tout article proposé en réponse à une recherche.
Ma Broc’List : espace personnel qui regroupe l’ensemble de mon activité de chasseur ou listeur (les propositions et recherches en cours…).
Objet : désigne tout produit de mobilier et/ou de décoration et/ou de collection recherché par un listeur et/ou proposé par un chasseur.
Etat de l’Objet : correspond à l’état d’usure de l’objet indiqué par le listeur dans sa recherche ou par le chasseur dans sa proposition.
Budget : désigne le prix souhaité par tout listeur dans sa recherche
Prix de l’Objet : désigne le prix proposé par tout chasseur dans sa proposition
Mode de livraison : l’expédition se fait obligatoirement par un mode suivi que ce soit en Colissimo avec suivi, par DHL ou tout autre transporteur. Il sera demandé au vendeur de renseigner un numéro de suivi afin de garantir la livraison de l’objet.
Remise en mains propres: correspond à une option proposée à l’Utilisateur lors de l’achat d’un Objet en vue de remettre l’Objet commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des Frais de Port.
Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l’Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes seront versées
Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 48h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 6 des présentes Conditions.
Tiers de confiance : Broc’List agit comme Tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Broc’List. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’objet et qu’il en est satisfait. Broc’List garantit ainsi l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.

Article 2. Accès au site et aux services

Le site est accessible, sous réserve des restrictions prévues par le site :
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal ;
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

Article 3. Inscription sur le site

3.1 Pour acheter ou vendre des objets sur le site, l’Utilisateur devra s’inscrire gratuitement sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, sous la forme Prénom + 1ère lettre du Nom, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Broc’List juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de l’identifiant et du mot de passe

3.2 L’Utilisateur pourra très bientôt créer un compte en utilisant la fonction Facebook Connect, ce qui implique que l’Utilisateur autorisera Broc’List à accéder à ses informations Facebook rendues publiques.
3.3 L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Broc’List et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations.
3.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant ou une photo portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, une adresse internet ou à une dénomination sociale.
3.5 L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès au Site sous son identité. L’Utilisateur supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
3.6 Une fois inscrit sur le Site, l’utilisateur se voit attribuer une Page Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Page Profil figurent le prénom, la date à laquelle il s’est inscrit, la qualité de vendeur (particulier, professionnel), la ville, une photo profil de l’Utilisateur. La Page Profil pourra contenir d’autres informations sur les objets déjà achetés ou vendus par l’Utilisateur et sa notation par les autres Utilisateurs.

Article 4. Processus de vente

4.1 Conditions de publication des recherches et propositions

Les recherche et propositions ci-dessous ne sont pas acceptées sur le site. Le membre s’engage à ne pas les publier.

• publications contraires aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs
• publications concernant des produits autres que brocante
• publications désactivées précédemment par le site
• publications contenant un lien internet ou toute autre manière permettant d’être renvoyé sur un autre site
• publications contenant des coordonnées, nom de marque ou raison sociale
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans les recherches ni dans les propositions, ni dans les questions et réponses y afférant. Broc’List pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur.
L’utilisateur reconnait et accepte que Broc’List dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une recherche ou d’une proposition sur le Site. En cas de refus de mise en ligne, Broc’List fera ses meilleurs efforts pour indiquer à l’utilisateur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

De même, Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes publications déjà mises en ligne sur le site s’il le juge nécessaire et à sa discrétion.
Dans tous les cas, les utilisateurs sont responsables des offres qu’ils décident de publier.
En cas de comportement frauduleux ou contraire aux présentes conditions, le site se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur.

4.2 Durée d’une recherche ou d’une proposition

Une fois publiée, la recherche ou la proposition est visible par tout internaute pendant la durée prédéfinie lors de la création.

4.3 Participation aux recherches

Tout internaute membre du site peut participer aux recherches. La site ne peut garantir la participation des Chasseurs aux recherches aux Listeurs tant dans leur nature que dans leur nombre. Les chasseurs et listeurs sont libres de participer ou pas. A la fin du délai d’une recherche, il n’est plus possible de transmettre des propositions.

4.4 Choix de la proposition

Le listeur a une totale liberté dans le choix ou le non choix d’une proposition. Le listeur doit être vigilant et prendre toutes les précautions lors de la réalisation de son achat.

4.5 Conclusion de la vente

Lorsque que le listeur valide une proposition, le ou les objets concernés sont enregistrés automatiquement dans son panier. A la validation de celui-ci, il émet une offre irrévocable d’achat. Le listeur est alors tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au chasseur tel que défini ci-après.

Broc’List notifiera le chasseur de l’offre d’achat du listeur par courrier électronique. Le chasseur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans les 72h suivant la réception du courrier électronique de Broc’List.
Le chasseur pourra accepter l’offre d’achat directement via son compte personnel, son acceptation est ferme et irrévocable. La vente sera alors conclue et réputée parfaite.
A défaut de réponse du chasseur dans le délai de 72h, la vente ne sera pas conclue. La commande du listeur sera alors annulée.
Dès lors qu’un objet a été vendu sur le Site, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone si l’option remise en main propre a été sélectionnée soient révélés au Chasseur. De manière générale, les Chasseurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer et, notamment, à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

Article 5. Livraison et remise en mains propres

5.1 Livraison classique

Les deux parties peuvent opter pour la livraison classique des achats à partir du moment où celui-ci propose un suivi.
Le choix du partenaire est laissé à leur convenance, le site mettra néanmoins à disposition un simulateur afin de calculer les couts d’envois efficacement (envois suivis, mondial relay etc..). Les différents liens mis à disposition seront à titre d’exemple, Broc’List ne pourra être tenu responsable des manquements de ces sociétés.

Dès lors que l’offre du chasseur a été acceptée, que celui-ci a confirmé sa disponibilité et que Broc’List a encaissé le règlement du listeur, Broc’List communiquera au chasseur les coordonnées exactes du listeur afin qu’il puisse procéder à la livraison.
Le chasseur est seul responsable de la bonne exécution de livraison ainsi qu’à respecter les éventuelles contraintes et restrictions de prise en charge du transporteur choisi. A défaut, le chasseur assume seul les risques et périls du colis. Nous encourageons très fortement le Chasseur a prendre un maximum de photos avant l’envoi (pièce signée, griffe, numéro de série etc…), il lui sera demandé des justificatifs en cas de litige. Il s’engage à adresser le ou les objets, correctement emballés, dans un délai de 72h suivant la date de communication de l’adresse du listeur et à indiquer le numéro de suivi correspondant dans l’espace réservé à cet effet sur le site. Broc’List considérera que tout colis renseigné comme livré à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par le listeur en ce qui concerne un défaut de livraison. Il est également de la responsabilité du listeur de vérifier l’état du colis à sa réception. Si vous constatez un emballage dégradé à la livraison, il est de votre devoir de porter réclamation auprès du chasseur. Broc’List vous accompagnera dans cette démarche mais ne peut être tenu pour responsable.

Le chasseur s’engage à conserver les preuves de son envoi pendant un délai d’un mois suivant la date de l’expédition.
Le chasseur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque et à utiliser les coordonnées du listeur uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande.
Le listeur s’engage à posséder une boite aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux.

5.2 Remise en mains propres

Les 2 parties peuvent accepter la remise en mains propres du ou des achats.

Le Listeur dispose d’un délai d’une semaine pour récupérer l’Objet auprès du Chasseur.
Le Listeur communiquera le numéro de bon de remise accessible sur le site via son espace personnel (et/ou envoyé par email) au chasseur lors de la remise de l’article.
Dans un délai de 48h à compter de la remise de l’achat, le chasseur indiquera, dans l’espace prévu à cet effet sur le site, ce numéro afin de justifier sa bonne livraison.

5.3 Réception de l’article

Le listeur informera Broc’List de la bonne réception de l’Objet et sa satisfaction dans un délai de 48h suivant sa réception via l’espace prévu à cet effet sur son compte personnel(y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). De la même manière, le listeur informera Broc’List en cas de non-réception dans un délai de 48h suivant la date prévue de livraison (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison).
A défaut de confirmation expresse ou de notification de non-réception de l’objet dans un délai de 48h après la date prévue de livraison, le listeur reconnait et accepte que son accord sera réputé acquis.
Le chasseur s’engage à fournir le maximum d’informations disponibles concernant le transporteur responsable de la livraison à l’Acheteur.
En cas de délai de livraison constaté anormalement long, vous devez contacter le chasseur, pour obtenir de plus amples informations. Le cas échéant, vous pouvez contacter Broc’List par email afin que nous vous assistions dans votre recherche de colis.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.

Le présent article ne s’applique pas à une remise en mains propres.

Article 6.Retour et Garanties

6.1 Garantie satisfait ou remboursé.

Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant via le formulaire du service client. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les objets que vous souhaitez retourner ainsi que le motif de votre retour (Cassé/dégradé, non conforme ou changement d’avis).
Les étapes :
1) Lorsque vous recevez votre achat, vous pouvez soit le garder, le remettre en vente (bientôt) ou le retourner.
2) En cas de demande de retour, l’acheteur dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception du colis pour demander un retour.
3) Connectez vous sur le site, contactez le service client, expliquez les raisons de votre demande de retour par mail et cliquez sur envoyer.
4) Une fois la demande de retour validée par le service client vous recevrez un mail vous informant de l’adresse de retour du colis. Vous pouvez alors renvoyer l’objet à l’adresse indiquée et vous faire rembourser le montant de l’achat (les frais de retour pouvant être à votre charge selon le cas de figure).
NB : Il est essentiel que le colis soit renvoyé dans son emballage d’origine.

Cas n° 1 : l’article est cassé ou endommagé.
Le vendeur assume l’entière responsabilité de la casse ou l’endommagement de l’article car il est responsable de l’emballage et la protection de son objet. Ainsi dans ce cas le retrait de l’objet ainsi que les frais de port aller et retour seront à la charge du vendeur (imputés sur son prix de vente) et seront donc remboursés à l’acheteur.
Si le vendeur a fait appel à un transporteur, il revient au vendeur de voir avec l’assurance du transporteur en question pour se faire rembourser les frais de livraison.
L’objet devra être préparé par l’acheteur dans son emballage d’origine.
Quoi qu’il en soit l’acheteur est donc protégé et ne se verra pas facturé des frais de port pour une casse ou endommagement d’un achat, et sera intégralement remboursé (achat + frais de port).

Cas n°2 : L’article ne correspond pas à la proposition
Si l’acheteur considère que l’article ne correspond pas au descriptif fourni dans la proposition, il enverra un maximum de photo au service client de Broc’List afin de vérifier la conformité ou non de l’objet.
Si l’objet est estimé non conforme, ce dernier sera a retiré par le vendeur à ses frais (tous les frais de port seront alors à sa charge), dans les meilleurs délais, et le prix d’achat + les frais de port seront remboursés à l’acheteur.
Si en revanche l’objet est bien conforme, celui ci sera renvoyé au vendeur aux frais de l’acheteur (tous les frais de port seront alors à la charge de l’acheteur) ainsi ne sera remboursé à l’acheteur que le montant de l’achat.

Cas n°3 : l’article ne vous plait plus !
Dans ce cas l’acheteur peut renvoyer l’objet au vendeur (l’adresse sera alors fournie par Broc’List) cependant les frais de port aller et retour resteront à la charge de l’acheteur.
Il doit s’assurer de retourner l’objet en l’état et dans son emballage d’origine.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client 7j/7.

Lorsqu’un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et souhaite un retour pour un ou plusieurs objets de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d’envoi d’un objet et le prix d’envoi du nombre d’objets retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les objets de la commande sont déclarés non conformes.
En tout état de cause, cela ne s’applique pas en cas de remise en mains propres de l’Objet. Si vous n’êtes pas satisfait de l’objet remis en mains propres, il faudra laisser celui-ci au chasseur et ne pas lui délivré le code de remise, et en informer le service client dans les 48h afin d’obtenir l’annulation de la vente et le remboursement.
Le remboursement se fera sur son compte Paypal et bientôt par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur ou sur son Porte-Monnaie Broc’List, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l’Acheteur.

Lorsqu’un litige survient entre les parties, Broc’List pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.
Broc’List ne pourra être tenu pour responsable de l’issue du litige.

6.2 Garantie légale

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Broc’List n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du chasseur pourra être recherchée par le client.

6.3 Droit de rétractation

Si et seulement si le Vendeur est un professionnel, le listeur pourra retourner l’Objet acheté conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.
Quelle que soit la raison de son insatisfaction, le Listeur disposera d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception d’un Objet acheté par l’intermédiaire du Site pour exercer le retour. Il devra obligatoirement retourner l’Objet, précautionneusement emballé, directement au chasseur selon le mode d’envoi initial.
Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Broc’List remboursera au listeur le Prix de l’Objet à l’exclusion des frais de port et de toute autre somme ou de tout intérêt. Le listeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Broc’List à l’occasion de cette vente.

Article 7. Le paiement

7.1 Paiement par le listeur

Lors de l’achat, le compte Paypal du Listeur sera débité du Prix de l’objet ainsi que des frais de port fixés par le chasseur en fonction de la localisation du Listeur.
L’Acheteur peut payer par Carte Bancaire via le service sécurisé Mangopay (https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf).

Broc’List pourra demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, Broc’List se réserve le droit de suspendre une commande.

Prochainement, le paiement par Paypal impliquera que l’Acheteur devra disposer d’un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d’utilisation de PayPal.
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur.
En choisissant le paiement par PayPal, l’Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l’Acheteur pourra terminer sa commande sur le site broclist.fr.

Broc’List ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

7.2 Paiement du chasseur

Le Chasseur autorise Broc’List à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Broc’List.
En rémunération de l’utilisation du Site, le chasseur autorise Broc’List, du fait de l’acceptation de l’offre par le listeur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une commission déterminée selon les modalités définies ci-après. La commission n’est pas due par le chasseur en cas d’infirmation de l’offre de vente par le chasseur.
La Commission facturée au chasseur par Broc’List est à 10% du Prix T.T.C. de l’Article, avec un minimum de 1 EUR par objet. Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la commission. Pour les chasseurs professionnels, Broc’List ajoutera la T.V.A. au taux en vigueur au montant de la commission prélevée.
Broc’List procédera au versement sur le compte du chasseur du prix de la transaction, diminué de la commission, et augmenté des frais de port payés par le listeur, à condition que le prix de la transaction ait été entièrement payé par le listeur et encaissé par Broc’List:
– dès confirmation de la réception de l’objet par le listeur sur le Site, sauf en cas de retour de l’objet par le listeur dans les conditions et délais prévus aux présentes ;
– ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par le listeur, 10 jours après la réception de l’Article par le listeur.
Le chasseur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au prix de la transaction à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le chasseur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Broc’List à l’occasion d’une vente.
Le Prix de l’objet, les frais de port, la commission et la Somme versée au chasseur sont définis toutes taxes comprises (à l’exception de la commission prélevée par Broc’List sur les ventes réalisées par des professionnels).
En cas de soupçons de fraude, Broc’List pourra demander au chasseur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Broc’List suspendra le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

7.3 Taxe sur la valeur ajoutée

De façon générale, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à tous les frais et commissions sur les transactions, payés par les locataires qui résident, disposent d’une adresse permanente ou sont établis dans l’un des pays de l’Union européenne.
Le taux de TVA appliqué par Broc’List correspond au taux standard français (20,0 %).

7.4 Preuve des transactions

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Broc’List dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8. Obligations

8.1 Obligations du chasseur particulier

8.1.1 Le chasseur s’engage à ce que les objets soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, le chasseur s’interdit de proposer des objets portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (objets contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.
En cas de doute sur l’authenticité d’un objet et afin de lutter contre la vente de contrefaçons, le chasseur reconnait et accepte que Broc’List puisse refuser sa mise en ligne ou, à tout le moins, exiger que le chasseur lui fournisse des documents complémentaires sur cet objet (photographies, factures, preuves d’authenticité, etc.).
Il est précisé que le chasseur aura cependant le droit de vendre des objets réédités, à la condition qu’il soit spécifié qu’il s’agisse d’un objet réédité et non d’une production d’origine ou d’un objet authentique.
Le chasseur s’engage à donner tous les détails d’usure de l’objet au listeur.
8.1.2 Le chasseur concède à Broc’List une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus publiés dans ses propositions, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, étant entendu que la présente licence inclut pour Broc’List le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus et photos, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes Conditions Générales.
Dans ce cadre, le chasseur garantit à Broc’List la jouissance paisible et entière des droits concédés.
8.1.3 Le chasseur s’engage à décrire, dans sa proposition, l’objet selon ses caractéristiques effectives, conformément au formulaire proposé par le Site et notamment d’y faire figurer tous les éléments relatifs à son usure potentielle.
Il reconnait et accepte que Broc’List est en droit d’exiger qu’il modifie et/ou supprime sa proposition et/ou de le faire elle-même directement, notamment s’il a indiqué ses coordonnées dans un commentaire, une recherche ou une proposition.
8.1.4 Le chasseur s’engage à ne publier que des photographies de qualité. Il reconnait et accepte que Broc’List sera en droit de refuser la mise en ligne d’un objet si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans les tutoriels photo du Site.
Le chasseur accepte également que Broc’List puisse retoucher les photographies des objets afin d’optimiser leur visibilité.
8.1.5 Le chasseur s’engage à retirer de ses propositions dans les meilleurs délais tout objet qu’il ne souhaiterait ou ne voudrait plus vendre.
8.1.6 Le chasseur accepte que sa proposition soit diffusée sur les sites partenaires de Broc’List.
Il accepte également que Broc’List puisse communiquer sur certains objets qu’il aura proposé.

8.2. Obligations du chasseur professionnel

8.2.1 Le chasseur qui désire exercer une activité commerciale par l’intermédiaire du Site devra s’identifier auprès de Broc’List en cette qualité. Il devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Broc’List, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par e-mail à bonjour@broclist.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BROC’LIST 9 avenue Morel 92700 Colombes.
8.2.2 S’il apparaît qu’un chasseur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Broc’List pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Broc’List pourra clore le compte du chasseur. Dans l’attente de la justification de ce chasseur, ce dernier accepte que Broc’List puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Chasseur et/ou retirer ses propositions.
8.2.3 Broc’List rappelle au chasseur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s’assurer que son offre d’achat comporte les informations exigées par l’article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN, ville de son siège social).
8.2.4 Le chasseur professionnel s’engage à envoyer au listeur une facture répondant aux exigences légales. Cette facture devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour le listeur.
8.2.5 A l’exception des périodes de soldes, le chasseur professionnel ne pourra pas vendre à perte ses Objets.

8.3 Obligations du listeur

8.3.1 En s’enregistrant auprès de Broc’List, le listeur dispose d’un identifiant unique et d’un code d’accès nominatif strictement personnels, qu’il s’engage à maintenir confidentiels. Le listeur enregistré est seul autorisé à utiliser le Site à l’aide de l’identifiant et du code d’accès nominatif.
8.3.2 Broc’List pourra être amenée, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité du listeur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations requises par Broc’List dans le cadre de la validation de l’identité, Broc’List pourra annuler ou retarder l’exécution de la transaction opérée par le listeur.
Les données à caractère personnel collectées lors de cette vérification seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la politique de protection de la vie privée de Broc’List. Ces données seront uniquement destinées à Broc’List et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la transaction.
8.3.3 Le listeur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature. En particulier, le listeur est averti qu’il est susceptible d’être qualifié d’acquéreur intracommunautaire au sens de l’article 256 bis du Code général des impôts ; En outre, il est averti qu’il est susceptible d’être qualifié d’acquéreur intracommunautaire au sens de l’article 256 bis du code général des Impôts. Il peut également se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition d’objets auprès chasseurs situés en dehors de l’Union européenne.
8.3.4Le listeur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).
8.3.5 Le listeur s’interdit d’acquérir, par l’intermédiaire du Site, des objets portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (objets contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.
8.3.6 Le listeur s’engage à retirer de ses recherches dans les meilleurs délais tout objet qu’il ne souhaiterait plus.
8.3.7 Le listeur accepte que sa recherche soit diffusée sur les sites partenaires de Broc’List. Il accepte également que Broc’List puisse communiquer sur certains objets qu’il recherche

Article 9. Responsabilités

9.1 Responsabilité du chasseur

9.1.1 Le chasseur est seul responsable de la description des objets qu’il propose à la vente. Il garantit Broc’List contre toute réclamation relative au contenu ou à la forme de ladite description. Le chasseur s’engage à ce que le descriptif ainsi que les différents éléments de la proposition soient fidèles et n’induisent pas le listeur en erreur.
9.1.2 Le chasseur reconnaît que l’acceptation par un listeur de l’un de ses propositions a pour conséquence la conclusion du contrat de vente.
9.1.3 le chasseur est seul responsable de la conformité de ses propositions avec les dispositions du code de la consommation et cela quelque soit la nature de l’objet.
9 .1.4 Le chasseur détermine le prix de vente de l’objet sous sa seule responsabilité. Broc’List attire notamment son attention sur le fait de répondre le plus possible aux contraintes budgétaires énoncées dans la recherche.
9.1.5 Tout chasseur garantit et indemnisera Broc’List contre tout dommage ou toute action qui serait engagée à l’encontre de Broc’List s’appuyant sur la violation d’un droit quelconque résultant de son activité sur le site.
9.1.6 Les utilisateurs sont seuls responsables de l’argent qu’ils gagnent sur le site. Il leur appartient en conséquence de se mettre en règle avec les services fiscaux et les caisses sociales ainsi que de payer leurs éventuelles taxes en fonction de leurs régime propre.

9.2 Responsabilité de Broc’List

9.2.1 Compte tenu de sa qualité de simple intermédiaire, les utilisateurs reconnaissent que Broc’List ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats entre le listeur et le chasseur. Broc’List ne peut aucunement garantir la satisfaction des objets achetés sur le site, il ne peut également pas garantir que les objets ne seront pas retournés aux chasseurs.
9.2.2Broc’List se réserve le droit de suspendre l’accès au site temporairement ou indéfiniment, du fait de la nature d’internet, pour des raisons de maintenance ou par mesure d’urgence. La responsabilité de Broc’List ne pourra être engager pour défaut de disponibilité du service. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Broc’List, les logiciels informatiques utilisés par Broc’List ou le réseau Internet, et en cas de suspensions de l’accès au site, les obligations des parties au présent contrat seront suspendues.
9.2.3 Des liens hypertextes présents sur le site renvoie vers d’autres sites. Broc’List n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
9.2.4 En sa qualité d’hébergeur, Broc’List est soumis au régime de responsabilité atténué prévu aux objets 6.1.2 et suivants de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 10. Protection des données et propriété intellectuelle.

10.1 Protection des données personnelles et cookies

10.1.1 Protection des données personnelles
Les fichiers de Broc’List comportant des données personnelles des utilisateurs, ils ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur reconnaît et accepte que Broc’List communique son nom, sa localité, ses recherches, ses propositions, sa date d’inscription ainsi que les commentaires et notes postées par les autres utilisateurs afin d’assurer la gestion du site.
L’utilisateur accepte également que ses coordonnées postales soient communiquées aux chasseurs en cas de vente.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification de vos informations personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant au service client.
10.1.2 Cookies
Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimale et personnalisée ainsi qu’un meilleur fonctionnement des interfaces et applications, Broc’List pourra utiliser des cookies. Les options de navigateur de l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de ces cookies et éventuellement de les refuser. Dans le cas ou la désactivation des cookies l’empêcherait d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne pourrait en aucun cas constituer un dommage.

10.2 Propriété intellectuelle de Broc’List

Tout le contenu présent ou rendu disponible sur le site en est sa propriété ou celle de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. Toute utilisation de données ou d’informations provenant du site doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’administrateur.

10.3 Politique de confidentialité

10.3.1 Informations d’identification personnelle

Nous pouvons collecter les informations d’identification personnelle de l’utilisateur de multiple façons, y compris, mais sans s’en limiter, lorsque les utilisateurs visitent le site, s’inscrivent, passent une commande, et sont en relation avec d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous rendons disponible sur notre Site. Le site peut demander, selon les cas, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse ou la ville, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Nous ne recueillons ces informations que de manière volontaire. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir ces informations, ils pourront tout de même se livrer à certaines activités du site.

Seules les adresses email des comptes ayant accepté de recevoir les offres de nos partenaires pourront être transmise à des entreprises tiers lors d’opérations promotionnelles.

Les numéros de téléphone, quant à eux, ne seront jamais communiqués à ces entreprises. Ils seront uniquement utilisés à des fins de gestion des services du site internet et de l’application mobile.

10.3.2 Informations d’identification non personnelles

Nous pouvons collecter des informations non personnelles d’identification sur les utilisateurs quand ils interagissent avec notre site. Cela peut inclure nom du navigateur, le type d’ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre site, tels que le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires.

Article 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Newsletter

L’utilisateur accepte que le site le tienne informé des actualités de son compte (alertes recherches/propositions) et autres informations concernant le site ou ses partenaires. L’utilisateur a la possibilité de gérer la nature des informations qu’il souhaite recevoir dans son espace membre (ou de ne plus recevoir d’information).
11.2 Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses recherches et propositions, ni dans les questions et réponses y afferent. Broc’List pourra le cas échéant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Broc’List se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Broc’List se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). Broc’List se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs dans certains cas.

11.3 Evaluation des membres

Afin de responsabiliser les membres sur leur activité sur le site, un programme d’évaluation est en place.
Les utilisateurs acceptent sans réserve le fait d’être évalué par les autres avec qui ils interagissent et acceptent que cette évaluation soit rendue publique sur le site.

11.4 Publicité

Broc’List se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans les conditions dont Broc’List sera seule juge.

11.5 Respect des lois

En utilisant le site, vous engagez à respecter toutes les lois nationales, européennes et internationales en vigueur relatives à l’utilisation de nos services et à vos activités sur le site. En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de commerçant au sens de la loi.

11.6 Remise en cause d’une partie des présentes Conditions Générales

Si une partie des présentes Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Broc’List.

11.7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé aux utilisateurs et aux tiers de se rapprocher du service client de Broc’List afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.